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Saison 2009
Petit rappel "Je roule sans mettre en cause ma propre sécurité et celle des autres usagers de la route.
ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE"ET"PROTECTION JURIDIQUE"
VALABLE POUR LES FORMULES MINI, PETIT ET GRAND BRAQUET
Remarque générale : Cette page est donnée à titre documentaire et ne remplace pas le document officiel émis par la M.M.A.
1 - ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE"
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la "Responsabilité civile" qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels, subis par autrui, y compris les autres personnes ayant la qualité d'assuré, et imputables à l'exercice des activités assurées. Sont également garantis
- les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d'incendie, d'explosion, de phénomènes d'ordre électrique ou de l'action de l'eau prenant naissance dans des locaux affectés à l'exercice des activités assurées :
- pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs;
- soit à plein temps ; - soit à temps partiel pour des usages intermittents. L'utilisation régulière de locaux implique la souscription d'un contrat distinct.
Se reporter à la rubrique "Pour la sécurité du club" du présent dossier - les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens confiés pour les besoins des activités assurées, dans les mêmes conditions d'utilisation que ci-dessus.
EXCLUSIONS PRINCIPALES
Concernant les personnes physiques
1) les dommages causés :
- à l'assuré responsable du sinistre,
- au conjoint non licencié F.F.C.T., - aux ascendants et descendants de l'assuré responsable du sinistre non licenciés F.F.C.T., - aux personnes morales assurées ; 2) les dommages résultant de la participation de l'assuré comme organisateur ou concurrent à des épreuves cyclosportives, courses, compétition.
Concernant les personnes morales
1) les dommages causés aux personnes morales assurées ;
2) les dommages corporels causés aux préposés des personnes morales assurées ou aux bénévoles lorsqu'ils sont en charge par un régime de réparation des accidents du travail ; 3) les dommages survenus à l'occasion de manifestations ci-dessous organisées par les personnes morales assurées : - les cyclosportives, courses, compétitions; - pour lesquelles la personne morale assurée constitue un service d'ordre ; - comportant l'installation ou l'utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux . soit démontables pouvant accueillir plus de 500 personnes ; . soit fixes pouvant accueillir plus de 1.000 personnes ; - interdites par les pouvoirs publics. 2 - ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE" (RECOURS ET DÉFENSE PÉNAL)
Cette assurance couvre, dans le cadre des activités assurées
- les frais de recours exercés contre l'auteur des dommages subis par la personne assurée, - les frais de défense pénale de la personne assurée au titre de ce contrat, poursuivie sous l'inculpation de délit ou de contravention. sécurité, la priorité de la ffct"
ASSURANCES "DOMMAGES AU VÉLO",décès d'origine cardio-vasculaire
VALABLE POUR LA FORMULE GRAND BRAQUET
Remarque générale: Cette page est donnée à titre documentaire et ne remplace pas le document officiel émis par la M.M.A.
1- décès d'origine cardio-vasculaire
En cas de décès d'origine cardio-vasculaire, l'assureur verse aux ayants droit le capital fixé au tableau des garanties.
II est alors exigé la production d'un certificat établi préalablement par le médecin-traitant certifiant la non contre-indication à la pratique du cyclotourisme.
Pour être pris en considération, ce certificat devra avoir été établi dans les 4 mois qui précèdent ou dans le mois qui suit la date de délivrance de la licence.
2- ASSURANCE " DOMMAGES VÉLO" » (Vol exclu)
NE PAS FAIRE RÉPARER SANS L'ACCORD PRÉALABLE DES MMA.
L'assureur indemnise l'assuré pour les dommages matériels subis par le vélo (et la remorque attenante), lorsqu'ils sont dus à un accident de circulation avec ou sans tiers.
II sera demandé au titre de pièces justificatives
- un procès-verbal ou un constat amiable ou tout autre document établissant la matérialité de l'accident.
En cas de sinistre total, cette indemnisation plafonnée au montant indiqué au tableau des garanties, est calculée sur la valeur correspondant à la facture d'achat du vélo (et/ou de sa remorque), déduction faite
- d'une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %), - de la franchise contractuelle. En cas de sinistre partiel, cette indemnisation correspond au coût des réparations effectuées (factures à l'appui), déduction faite de la franchise contractuelle sans dépasser le montant de garantie prévu en cas de sinistre total.
Ce texte constitue le résumé du contrat d'assurances. Le contrat intégral peut être consulté auprès de la Fédération Retour Sommaire Assurancescontact"
CONTACTS
En cas de sinistre :"Antenne corporelle" FFCT
19-21 allée de l'europe
92616 CLICHY Cedex
Tel : 01.57.64.24.00
Tous renseignements généraux : Tel : 01.56.20.88.70 répondeur 24 h/24 7 jours sur / 7
En cas de rapatriement (+ 50 km du domicile) MONDIAL ASSISTANCE
En France 0800.006.153
A l'étranger 0140.255.255 (PCV accepté)
Nota : Pour être pris en charge le rapatriement doit être autorisé, organisé et accepté par MONDIAL ASSISTANCE
En France le rapatriement est conditionné à une hospitalisation préalable ( min une nuit)
N'hésitez pas à contacter aux MMA Sophie DONEAU : Tel : 02.43.41.76.28 ou 02.43.41.76.35 pour tous renseignements complémentaires ou par le formulaire " le webmaster de ce site qui fera suivre.
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